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 La Mourabaha, est elle une Riba déguisée ?

20/5/2014

Mourabaha

 

DÉFINITION :
La Mourabaha est un contrat de vente au prix de revient majoré d'une marge bénéficiaire connue et convenue entre l'acheteur et le vendeur (AL Bay'ou bi ribhin ma'loum). La Mourabaha peut revêtir deux aspects : Transaction directe entre un vendeur et un acheteur.
Transaction tripartite entre un acheteur final (ou donneur d'ordre d'achat) , un premier vendeur (le fournisseur) et un vendeur intermédiaire (exécutant de l'ordre d'achat). Cette dernière formule a été retenue dans les pratiques bancaires islamiques. La Banque intervient en qualité de premier acheteur vis à vis du fournisseur et de revendeur à l'égard de l'acheteur donneur d'ordre (le client).La Banque achète la marchandise au comptant ou à crédit et la revend au comptant ou à crédit à son client moyennant une marge bénéficiaire convenue entre les deux parties.

UTILITÉ DE CE MODE DE FINANCEMENT :

La Mourabaha est un mode de financement qui permet aux banques islamiques de financer, dans le respect de leurs principes, aussi bien les besoins d'exploitation de leur clientèle (stocks, matières, produits intermédiaires) que leur investissement.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ A LA CHARI'A ( Mourabaha )
L'objet du contrat Mourabaha doit être conforme aux prescriptions de la chari'a ( pas de financement de produits prohibés par I'Islam ).
Acquisition préalable des marchandises par la Banque. En effet, le principe de base de la Mourabaha est que la marge bénéficiaire revenant à la Banque ne se justifie que par le caractère commercial et non financier de la transaction (l'achat et la revente doivent être réels non fictifs). A cet égard, il y a lieu de rappeler que si la Mourabaha, telle que pratiquée par les Banques Islamiques, est une opération de vente à terme, l'opération de crédit n'est qu'un accessoire à l'opération commerciale, laquelle constitue la seule justification de la rémunération perçue par la Banque même si le paiement différé entre en ligne de compte dans la différence de prix..
Le prix de revient, la marge bénéficiaire de la Banque et le (s) délai (s) de paiement doivent être préalablement connus et acceptés par les deux parties.
En cas de retard dans le paiement des échéances, la Banque peut appliquer au client défaillant des pénalités de retard qui seront logées dans un compte spécial « Produits à Liquider ». Mais à aucun moment elle ne peut réviser en hausse sa marge bénéficiaire en contrepartie du dépassement de délai. En outre, en cas de mauvaise foi du client, la Banque est en droit de réclamer, en sus des pénalités, un dédommagement des échéances non honorées. Auquel cas, il conviendrait d'évaluer le préjudice par rapport à des critères objectifs propres à la Banque et éviter toute référence aux taux d'intérêts.
Après la réalisation du contrat Mourabaha, la marchandise devient la propriété exclusive et définitive de l'acheteur final et le demeurera quels que soient les incidents qui peuvent survenir par la suite. Toutefois, la Banque peut prendre un gage sur les marchandises vendues en garantie du paiement des prix de vente et mettre en jeu ce gage le cas échéant. De même, elle peut tenir compte des cas de mévente du client et accorder à ce dernier un rééchelonnement de son échéancier sans que cela n'entraîne une majoration de prix.

La murâbaha est-elle du riba déguisé ?

Si les conditions légales de la murâbaha (vente à bénéfice) sont respectées, entre autres, le fait que la banque ou la partie vendeuse possède réellement et légalement la marchandise au moment du contrat, puis la vende à celui qui passe l’ordre d’achat à un prix convenu entre eux dans le contrat, même si ce prix est plus élevé que le prix habituel pour une marchandise semblable, et qu’ensuite la personne qui a passé l’ordre d’achat en prenne possession, ce dernier peut alors en disposer à sa guise soit en revendant cette marchandise à quelqu’un d’autre que la banque pour profiter du fruit de cette vente et c’est ce qu’on appelle le Tawarruq, soit en profitant de la marchandise sans la vendre.

Le Comité permanent de la fatwa mentionne : « Si un homme demande à un tiers de passer la commande d’une voiture spécifique, ou dont les caractéristiques sont clairement établies, en formulant une promesse de rachat, puis que ce tiers l’achète et en prend possession, alors il est permis à celui qui a passer l’ordre de commander cette voiture de la lui racheter en payant son prix comptant ou par accompte avec un certain bénéfice pour celui qui la revend. Il ne s'agit pas ici de la vente d'un objet que l’on ne possède pas, car celui à qui la marchandise a été demandée l’a vendue à son demandeur après l’avoir lui-même achetée et en avoir pris possession. Par contre, il n’a pas le droit de vendre la marchandise à son ami avant de l’avoir lui-même achetée ou après l’avoir achetée, mais avant d’en avoir pris possession, car le Prophète () a interdit de vendre une marchandise qui vient d’être achetée avant que le commerçant n’en ait pris possession. »

La commission de la jurisprudence islamique a émis une fatwa permettant la murâbaha sous cette forme.

Cette fatwa affirme entre autres que : « Il est permis de revendre une marchandise à celui qui en a passé l’ordre d’achat, à titre de contrat dit : al-murâbaha, à condition que la revente se fasse après que le revendeur en a pris possession de manière légale, qu’il porte la responsabilité de tout dommage pouvant intervenir sur la marchandise avant qu’il ne la livre, ainsi que la responsabilité de tout défaut caché constaté après la livraison ou toute autre raison permettant de renvoyer la marchandise, que les conditions de la vente soient remplies et que rien n’empêche la vente. »

Quoi qu’il en soit, la murâbaha est permise tant que les conditions légales de celle-ci sont respectées. Quant à notre site, son rôle n’est pas de discuter l’avis des oulémas, ni de les contredire.

 

http://www.islamweb.net/frh/index.php?page=showfatwa&FatwaId=214960

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