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 Le paiement par acomptes ou par tranches

7/5/2013

Peut-on procéder à une vente de la manière suivante :  « Cette voiture est à 5000 € si vous payez comptant et à 6000 € si vous payez à crédit sur 10 mois ? » 
N'y a-t-il pas là une augmentation du prix résultant du crédit ? Ce type d'augmentation ne relève-t-il pas de l'intérêt (Riba, interdit en islam) ? Dans cette article nous allons essayer de répondre à toutes ces questions.

L’exemple que nous venons d’évoquer est celui d’un type de vente qui se nomme «  paiement par acomptes », en arabe « Bay' bi At-taqsit. »

 Cette forme de vente est-elle permise ? Cela fait l'objet d'avis différents.

Il semble que par mesure de clarté, il faille déjà dégager deux formes possibles de cette vente :

1)    Première forme de ce type de vente :

- « Combien vaut cette voiture ? »

 - «  5000 €. « 

-  « Et si je vous paie en plusieurs échéances, par exemple que je vous fais 10 chèques, un à toucher par mois sur une période de 10 mois ? »

– « Ce sera alors à 6000 €. »

–  « Eh bien je prends et paie en 10 chèques, un par mois. »

2)    Seconde forme de ce type de vente :

–  « Combien vaut cette voiture ? »

– « Si vous payez comptant, ce sera 5000 € et si vous payez en plusieurs échéances, ce sera 6000 €. »

– « Je prends, on verra dans deux jours si je vous paie comptant ou en plusieurs échéances. » 

Des Oulémas comme Ath-Thawri, Al-Awzaï, dernièrement Al-Albani, ont émis l'avis que ces deux formes de vente sont interdites, le principe de l'interdiction étant la présence d'intérêt. Si on a conclu une vente de ce genre, alors le vendeur n'aura le droit de prendre que le plus faible des deux montants cités. (Ibn Hazm est aussi d'avis que ces deux formes de vente sont interdites, mais il présente une divergence d'avis par rapport à Al-Awzaï et les autres savants quant à ce qu'il devient ensuite de cette transaction.)


D'autres Oulémas, comme Malek, Abou Hanifa, Ach-Chafiï et Ahmed sont d'avis que le principe qui est la cause de l'interdiction dans le Hadith suscité est que le prix à payer n'a pas été fixé au moment de la conclusion de la vente. Dès lors, poursuivent-ils, si les deux personnes se sont mises d'accord sur un prix (soit comptant, soit par échéances), le principe à l'origine de l'interdiction est absent et la vente devient permise. Aussi, selon eux, la seconde forme citée plus haut est certes interdite parce qu'un flou demeure dans la vente, mais la première est en revanche permise car elle ne contient aucun interdit. 

Cette divergence d'avis est due à une divergence d'interprétation de ces Hadiths du Prophète : 
- « Le Prophète a interdit deux ventes en une vente. » (rapporté par At-Tirmidhi, n° 1152, et qui l’a authentifié). 

- « Celui qui a procédé à deux ventes en une vente aura droit au plus faible des deux prix, sinon ce sera de l'intérêt. »  (rapporté par Abou Dawoud, n° 3003).


Les arguments de Ath-Thawri, Al-Awzaï et Al-Albani :
1) Le Hadith rapporté par Abou Dawoud mentionne explicitement la cause, Illa, qui est le prétexte de cette interdiction : la transaction comporte une augmentation ressemblant à de l'intérêt. En effet, il s'y trouve une augmentation de la somme à payer en fonction du délai, ce qui est la caractéristique même de l'intérêt payé sur les emprunts (Riba Al-Qouroudh). 
C'est comme si l'acheteur Djunaïd avait recours à une tierce personne (par exemple la Banque de Tombouctou) qui lui avança l'argent nécessaire pour payer comptant le vendeur Salim 5000 € et qu'ensuite Djunaïd remboursait 6000 € à cette tierce personne. Ou bien c'est comme si Zaïd vendait à Bakr la voiture pour 6000 € payables sur un an, puis Bakr n'ayant pas pu payer la totalité à l'expiration de l'échéance, Zaïd lui disait qu'il devrait maintenant lui payer 7000 € ("Anthadhirouka bi Charte ane Tazidani fi Ath-Thamane"). C'est bien pourquoi le Hadith rapporté par Abou Dawoud dit que le vendeur "aura droit au plus faible des deux prix, sinon ce sera de l'intérêt". 

2) Al-Albani fait également valoir que le principe dont les autres Oulémas pensent qu'il est la cause de l'interdiction (c'est-à-dire que la vente soit conclue en y laissant un flou subsister) n'est pas imaginable. En effet, dit-il, même si les deux personnes n'échangent aucun propos, soit l'acheteur paie immédiatement le prix total et c'est donc la preuve qu'il a choisi la formule "comptant", soit il paie seulement la première tranche de prix et c'est la preuve qu'il a choisi la formule "crédit". Il n'y a donc qu'un principe possible concernant l'interdiction du paiement par acomptes : la ressemblance avec une transaction à intérêt (cf. Silsilate Al-Ahadiths As-Sahiha, tome 5 pp. 419-427).

 

La réponse des Oulémas aux arguments de ceux qui interdisent ce genre de transaction :

1) Le Hadith rapporté par At-Tirmidhi énonçant : « Le Prophète a interdit deux ventes en une vente. »  ne mentionne que l'interdiction et non pas la cause de cette interdiction laquelle peut faire l'objet d'un raisonnement (Idjtihad).

Quant au second Hadith, celui rapporté par Abû Dawoud (n° 3003) et qui dit : « Celui qui a procédé à deux ventes en une vente aura droit au plus faible des deux prix, sinon ce sera de l'intérêt. », certes il mentionne explicitement, comme cause de l'interdiction, la présence d'intérêt. Cependant, l'authenticité de ce second Hadith ne fait pas l'unanimité. En effet, si Al-Albani pense que ce Hadith est authentique, Al-Moubarakafouri , un autre grand spécialiste de Hadiths, souligne qu'il n'est rapporté avec la mention du principe que par Mohammed Ibn Amr ibn Alqama Ibn Waqqas, lequel transmetteur ne fait pas l'unanimité quant à sa fiabilité ("wa qad takallama fîhi ghayr wahid"). (En effet, Dhakarahou Ibn Hibban fi Ath-Thiqat wa qala : «Youkhti' ».) Al-Moubarakafouri écrit : « Il apparaît que ce Hadith rapporté avec cette mention [de la présence d'intérêt] ne peut pas servir de base pour en déduire quelque chose. Wallah Aâlam. » (Touhfatou Al-Awhadhi).  

Ne pouvant pas se fonder sur ce Hadith pour établir si le paiement par acomptes  contient de l'intérêt, peut-on se fonder pour cela sur le raisonnement par analogie, Qiyass, fait sur la base des formes reconnues dans les sources de l'Islam comme contenant de l'intérêt ? 
Non, disent ces Oulémas car il ne s'agit pas de la même chose.  

En effet, dans les formes reconnues à l'unanimité par les savants musulmans comme contenant de l'intérêt (Riba Al-Qouroudh), l'augmentation de la somme à payer est une pure contrepartie du délai : l'argent prêté par la Banque de Tombouctou fait face à l'argent remboursé par Djunaïd et la différence de la somme à payer entre l'argent prêté et l'argent remboursé est une pure contrepartie du délai accordé.

Par contre, dans le paiement par acomptes, l'acheteur ne remet pas l'argent en contrepartie de l'argent mais en contrepartie de la marchandise qu'il achète et l'augmentation de la somme d'argent qu'il paiera n'est donc pas une pure contrepartie du délai.  
De même, dans le cas suscité de Zaïd et de Bakr, la dette était fixée à 6000 € et c'est ensuite, parce que Bakr n'avait pas pu payer en fin d'échéance que Zaïd avait augmenté la somme de la dette : il s'agit donc bien, dans ce cas aussi, d'une augmentation qui est une pure contrepartie du délai accordé.

Or, ici, la somme à payer est fixée une fois pour toutes au moment de la conclusion de l'affaire et il n'y aura ensuite aucune possibilité de l'augmenter par la suite en cas de non-paiement.

Le paiement par acomptes – dans sa deuxième forme – reste donc licite car ne contenant rien de contraire aux principes établis de l'Islam.

2) Contrairement à ce qui a été dit, on peut imaginer que la vente soit conclue avec un flou à propos de la formule qu'a choisie l'acheteur. En effet, il se peut que les deux personnes concluent la vente mais que l'acheteur dise : « Je verrai dans deux jours si je te paie le prix comptant ou si je te paie une des échéances. »

Dans le cas où ce flou aurait été gardé, le vendeur n'aurait droit qu'à la plus faible des deux sommes, conformément à ce que le Prophète a dit dans le Hadith cité.

Et même à supposer qu'il soit effectivement peu probable que "l'interdiction de deux ventes en une" ait comme principe le flou qui subsiste dans la vente, de toute façon la formule "deux ventes en une" ne désigne pas à l'unanimité le paiement par acomptes comme le pense Al-Albani. En effet, le Hadith : « Le Prophète a interdit deux ventes en une vente. » fait l'objet en tout de quatre interprétations différentes chez les savants sunnites :

a) Il y a certes l'interprétation sur laquelle s'est fondé Al-Albani, qui est celle de Sammak, An-Nassaï, Ibn Hibbane, selon lesquels faire « deux ventes en une », c'est bien dire : « Ce produit est à 10 pièces d'argent s'il est payé comptant et à 20 pièces d'argent s'il est payé à crédit, avec échelonnement. » At-Tirmidhi, citant cette interprétation, dit qu'il s'agit de celle de « certains Oulémas » (cf. Sounanes At-Tirmidhi).

b) Selon Ach-Chafiï, ce Hadith peut également signifier autre chose : faire "deux ventes en une", ce peut être aussi dire : « Je te vends ma maison pour tel prix à condition que tu me vendes ta monture pour tel prix. »  At-Tirmidhi a également cité cette autre interprétation (cf. Sounanes At-Tirmidhi).  

c) Selon d'autres Oulémas, faire "deux ventes en une", c'est faire comme suit… D'abord on fait une vente à terme : « une pièce d'or contre 100 kilos de blé, livrables un mois plus tard. » Puis, à la fin de l'échéance, ne pouvant pas livrer les 100 kilos de blé, on dit à la personne : « Revends-moi les 100 kilos de blé que je te dois, en échange de 200 kilos de blé que je te donnerai dans deux mois. » C'est cela que leHadith suscité entend interdire d'après ces Oulémas. (cf. Touhfatou Al-Awhadhi, Al-Moubarakafouri).

d) Selon Ibn Qayam, faire "deux ventes en une", c'est faire une double vente avec comme condition le retour au premier propriétaire et une modification du prix : « Je te vends cette maison à 6000 crédit à condition que tu me la revendes ensuite à 5000 comptant. »  C'est donc l'équivalent d'une « Bay' Al-Aïna » (cf. Tahdhib Sounanes Abou Dawoud, Ibn Qayam).

On voit bien qu'il serait précipité de dire des Oulémas qui n'ont pas, à propos du paiement par acomptes, le même avis que celui de Al-Albani, qu'ils ne suivent pas la Sunna du Prophète ! En effet, on vient de voir que, au sein même de l'authenticité sunnite, il y a plusieurs interprétations de la formule "deux ventes en une", et qu'il n'est donc pas certain qu'elle désigne absolument le paiement par acomptes (Bay' bi At-Taqsit). 


Bref…

Le paiement par acomptes (Bay' bi At-Taqsit) fait l'objet des avis divergents que nous avons vus, fondés sur les argumentations différentes que nous avons évoquées brièvement.

Cheikh Wahba Az-Zouhayli a rapporté que l'Académie du droit musulman (Madjmaâ' Al-Fiqh Al-Islami) avait rendu comme avis la licité de ce type de vente (Al-Fiqh Al-Islami wa Adillatouh, p. 5199).

 

 
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