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A t-on le droit d'empêcher son père devenu trop vieux de gérer ses biens pour cause de prodigalité?

Added 29/1/2015

 

La majorité des ulémas autorise le blocage de la gestion de quelqu'un qui n'est plus capable d'assurer une bonne gestion de ses biens ou les gaspille ou perd ses facultés mentales ou souffre de troubles mentaux. «Le gaspilleur est considéré comme un sot par les jurisconsultes parce qu'il dépenses des biens avec prodigalité et les fait perdre en violation des exigences de la loi et de la raison. C'est pourquoi on juge que la prodigalité dictée par la sottise nécessite le blocage de la gestion ( de la personne jugée sotte) selon la majorité des jurisconsultes malikites, chafiites et hanbalites. C'est aussi l'avis des deux compagnons (d'Abou Hanifah), Abou Youssouf et Muhammad). C'est ce qui fonde leurs fatawas.» Extrait de l'encyclopédie juridique (4/194).

On lit encore dans l'encyclopédie juridique (17/92): «Aucune divergence n'existe au sein des ulémas à propos de la nécessité de bloquer la gestion du fou de naissance ou accidentel, que la folie soit totale ou partielle (?). On assimile au fou l'homme très âgé en bute à une déficience mentale et incapable d'assurer une bonne gestion de ses biens.

Selon Ibn Qoudama, Ahmad a dit: «Le vieillard aux facultés mentales perturbées doit être empêché de gérer ses biens. En d'autres termes, quand quelqu'un devient trop vieux et souffre d'une déficience mentale, on l'empêche de gérer ses biens comme on le ferait avec un fou car l'intéressé n'est plus en mesure de gérer ses biens de manière à sauvegarder ses intérêts. Dès lors , il est devenu comme un enfant ou un sot.» Extrait d'al-Moughni (6/610).

Al-Oumrani dit: «L'argument qui fonde l'empêchement du sot, de l'enfant et du fou de gérer leurs biens est tiré de la parole du Très-haut: «Si le débiteur est gaspilleur ou faible, ou incapable de dicter lui-même, que son représentant dicte alors en toute justice...» (Coran,2:282). Le gaspilleur regroupe celui qui dépense avec prodigalité et celui qui est empêché de gérer en raison de son jeune âge. Le faible regroupe le vieillard finissant, le petit et le fou. Allah Très-haut nous informe que ceux-là doivent être représentés per leurs proches parents aussi biens dans leurs droits que dans leurs devoirs. Ce qui prouve le bien fondé du blocage de la gestion de ceux-là.» Extrait d'al-Bayan sur la doctrine de Chaffii (6/207).

Ibn Abi Chayba rapporte dans son Moussannaf (6/291) qu'Abdoul Malick ibn al-Moughirah a dit: «Nadjdah écrivit à Ibn Abbas pour l'interroger à propos du cas d'un vieillard privé de ses capacités mentales..Ibn Abbas lui répondit: «S'il a perdu la raison ou est jugé l'avoir perdue, on l'empêche de gérer (ses biens).»

Selon al-Mourdawi, al-Marouzdi cite: «Je pense qu'un fils peut empêcher son père de continuer à gérer (des biens) s'il se met à les gaspiller ou à les mal gérer." Extrait d'al-Insaaf (5/333).

Cela dit, si votre père laisse apparaître des gestes ou des actes touchant sa gestion financières qui permettent de remettre en cause sa jouissance de ses facultés mentales, il n' y a aucun inconvénient à vous en référer au cadi afin qu'il examine son cas et décide s'il faut l'empêcher ou pas (de continuer à gérer ses biens) en fonction des conclusions de l'examen de son état effectué par des spécialistes. En effet, le retrait de la capacité à gérer repose sur une décision judiciaire que ne peut prendre qu'un juge, conformément à la doctrine de la majorité des ulémas.

Ibn Qoudamah dit: « Ne décide d'empêcher (quelqu'un ) de gérer (ses biens) qu'un cadi. Ceci est l'avis de Chafii. C'est parce que la prodigalité varie et peut être appréciée différemment. Ce qui nécessite un effort personnel d'interprétation. Si la précision de la cause nécessite un tel effort, la décision ne peut reposer que sur un jugement prononcé par l'autorité compétente.» Extrait d'al-Moughni (6/610). Voir l'encyclopédie juridique koweitienne (17/96-97).

 

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